Obtention du certificat de conformité environnemental et social

 Etape 1: Dépôt d’un avis de projet par le promoteur.  Démarrer en ligne

Etape 2: Réaction de l’ABE pour situer le promoteur sur le type d’EIES à réaliser 

Etape 3: Dépôt à l’Agence de l’avis de projet par le promoteur sur la base d’un formulaire de description du projet ;

Etape 4: Réponse de l’Agence au promoteur précisant l’opportunité ou non d’une EIE ainsi que la démarche à respecter pour l’élaboration de l’EIE et l’obtention du CCE  ;

Etape 5: Transmission des termes de référence en trois(03) exemplaires et une version électronique par le promoteur, sur la base des directives, du guide général des études d’impact et des guides spécifiques ;

Etape 6: Approbation des termes de référence par l’Agence dans un délai de dix(10) jours ouvrables dès leur réception ; passé ce délai, les Termes de référence sont considérés comme approuvés ;

Etape 7: Réalisation de l’EIE par le promoteur ; et le cas échéant du Plan d’Action de Réinstallation(PAR) des populations affectées et/ou du plan de restauration des sites ;

Etape 8: Dépôt de la demande de certificat de conformité environnementale accompagnée de la preuve de l’approbation par l’ABE des TDR et d’un document précisant le coût prévisionnel d’exécution du projet ;

Etape 9: Réponse de l’Agence par courrier au promoteur avec une facture qui mentionne le montant de la redevance à payer, et ce dans un délai de quatre (4) jours à compter de la date de réception du dossier ;

Etape 10: Dépôt du dossier comprenant la quittance de paiement de la redevance, dix(10) exemplaires et une version électronique de la version provisoire du rapport d’EIE et des autres rapports complémentaires ou annexes le cas échéant ;

Etape 11: Instruction de la demande et du dossier qui l’accompagne par l’ABE qui à cet effet met en place un comité technique de validation du rapport d’EIE ;

Etape 12: Dépôt par le Promoteur des rapports finaux d’EIE en trois (03) exemplaires et une version électronique après prise en compte des amendements ;

Etape 13: Délivrance du Certificat de Conformité Environnementale par le Ministre.


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